Contrat de licence de l’utilisateur final — ProGesFin
Version 9 octobre 2026
1. Concession
Sharpe Finance Conseil Inc., éditeur de ProGesFin (« l’éditeur ») vous concède un droit non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser ProGesFin sur le nombre de postes indiqué dans votre clé de licence, pour vos besoins propres ou ceux de votre organisation. Les paliers Pro et Cabinet autorisent en outre l’usage pour le compte de tiers, c’est-à-dire la gestion de biens pour le compte de leurs propriétaires (profil « gestionnaire pour compte de tiers ») ; pendant la période d’essai, cet usage est ouvert pour permettre de l’évaluer.
2. Essai
Sans clé, ProGesFin fonctionne pleinement pendant 30 jours à compter de la première ouverture, puis passe en lecture seule : consultation, exports et sauvegardes restent possibles. Aucun compte ni aucune connexion ne sont requis.
3. Clé de licence
La clé est nominative (titulaire, adresse e-mail), signée par l’éditeur et vérifiée sur votre poste sans connexion. Elle peut être liée à un poste. Vous ne devez ni la publier, ni la partager au-delà du nombre de postes autorisé, ni la revendre. Pour changer de poste, désactivez la licence sur l’ancien poste avant de l’activer sur le nouveau.
4. Restrictions
Vous ne pouvez pas décompiler le logiciel, contourner le mécanisme de licence, le louer, le prêter ni le distribuer. Les composants sous licence libre qu’il embarque restent régis par leurs licences respectives.
5. Vos données
Les données saisies vous appartiennent et restent sur votre poste ; l’éditeur n’y a pas accès. Vous êtes responsable de vos sauvegardes, de votre mot de passe de chiffrement et de votre clé de récupération : leur perte rend les données illisibles, et l’éditeur ne peut pas les restaurer. Vous êtes responsable du respect des lois sur la protection des données personnelles applicables à vos locataires.
6. Mises à jour
Les mises à jour sont fournies pendant la durée de l’abonnement ou de la maintenance indiquée sur la clé. Elles ne sont installées que sur votre demande, après vérification de leur signature et votre confirmation.
7. Garantie et responsabilité
L’éditeur s’engage à corriger les défauts reproductibles signalés pendant la période de support. Pour le reste, le logiciel est fourni « en l’état », dans les limites de la loi applicable. ProGesFin enregistre des opérations financières mais n’exécute aucun paiement ; il ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil juridique ou fiscal. Dans les limites permises par la loi, et sans restreindre les droits que la Loi sur la protection du consommateur reconnaît au consommateur, la responsabilité de l’éditeur au titre d’une licence est limitée au montant effectivement payé pour cette licence au cours des douze mois précédant le fait générateur. L’éditeur ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte de données non sauvegardées, le manque à gagner ou le préjudice commercial.
8. Résiliation
En cas de manquement aux présentes, l’éditeur peut résilier la licence. Vos données restent accessibles en lecture seule et exportables.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile. Les parties conviennent de rechercher un règlement amiable avant toute procédure. Conformément à la Charte de la langue française, ces conditions sont rédigées en français ; la version anglaise est fournie pour votre commodité et, en cas de divergence, la version française prévaut.